16 janv. 2024

Quel est l’impact de la CSRD sur les crédits carbone ?

L’entrée en vigueur de la CSRD aura un effet concret sur les crédits carbone et le marché du carbone européen. Découvrez pourquoi.

Théophane Le Méné
Théophane Le MénéDirecteur Général
Quel est l’impact de la CSRD sur les crédits carbone ?

L’entrée en vigueur de la CSRD a une influence sur les crédits carbone du marché volontaire qui devrait mener à une hausse de leur prix. En effet, le respect de la norme ESRS E1 dans le reporting extra-financier enjoint les entreprises à plus de transparence et de précision quant aux crédits carbone acquis dans leur stratégie climat. A compter du reporting de l’année 2024 (publié en 2025), celles-ci seront tenues de préciser la provenance de leurs crédits carbone et s’ils sont le fruit de Solutions fondées sur la Nature ou de projets de captation technologiques. Une bonne nouvelle pour les entreprises qui se sont d’ores et déjà engagées dans des projets de captation carbone s’appuyant sur des standards de qualité. Une bonne nouvelle également pour ceux qui défendent et promeuvent des crédits carbone locaux issus de Solutions fondées sur la Nature. Reste néanmoins un certain flou autour de la qualité des crédits carbone à reporter et du suivi des projets donnant lieu à l’émission de crédits carbone.

Ce que l’entrée en vigueur de la CSRD apporte

La Corporate Social Responsibility Directive (CSRD) est une avancée significative dans le déploiement de la stratégie de l’Union européenne pour pousser les entreprises à développer leur responsabilité sociale et environnementale (RSE). En tant qu’élément de la vaste stratégie de RSE auxquelles les entreprises doivent se conformer, l’application de la CSRD va modifier les règles du monde entrepreneurial, particulièrement en ce qui concerne l’obligation de reporting extra-financier. 
C’est ainsi que son déploiement aura une influence sur la nature et la valeur des crédits carbone, ceux-ci étant directement liés à l’ESRS E1 “changement climatique” tel que défini par le projet de standardisation du reporting extra-financier de l’EFRAG dans sa dernière version.

La CSRD Élargit le champ d’application du reporting extra-financier 

L’un des aspects-clés de la CSRD est le déploiement pour toutes les entreprises des obligations de reporting sur les sujets de RSE. A partir de 2024, 50 000 entreprises au sein de l’Union européenne devront s’acquitter d’un reporting extrêmement détaillé sur leurs impacts et dépendances environnementaux, sociaux et leurs pratiques de gouvernance. Mais au-delà de ces 50 000 plus grandes entreprises, comme l’entrée en vigueur de la CSRD va affecter tout ou partie de leur chaîne de valeur, la plupart des entreprises seront en définitive concernées, ce qui est une très bonne chose car elles seront obligées à une véritable transparence. 

La CSRD oblige les entreprises à publier de nombreux aspects liés au climat

La CSRD contraint les entreprises à publier un reporting beaucoup plus transparent et compréhensible de leurs émissions de carbone que par le passé. Elles devront notamment désormais calculer leurs émissions de CO2 eq. tout au long de leur chaîne de valeur et les rendre publiques. Ce rapport complet et détaillé de leur empreinte carbone permettra aux parties prenantes une meilleure compréhension de l’impact environnemental des entreprises et de leurs efforts pour le diminuer.

La CSRD contraint à dévoiler l’origine des crédits carbone

L’achat de crédits carbone dans le cadre d’une stratégie de contribution des entreprises a donné lieu, par le passé, à un certain nombre de scandales de crédits fantômes qui ont décrédibilisé durablement les crédits low cost et extra européens. C’est pourquoi nous pouvons nous réjouir que la CSRD requiert, parmi d’autres éléments, des entreprises qui ont à réaliser leur reporting extra-financier de dévoiler l’origine géographique et l’origine matérielle de leurs crédits carbone.

Voici ce qu’elles auront à reporter : 
La divulgation des éléments relatifs aux crédits carbone qu’elles ont acquis requiert des entreprises qu’elles rendent publics le détail des éléments suivants (dans la mesure où ils leur sont applicables) : 

  • la part (en pourcentage du volume) de projets de réduction et de projets de captation ;
  • la part (en pourcentage du volume) des crédits carbone pour chaque standard (LBC, BV, Verra…) ;
  • la part (en pourcentage du volume) de crédits carbone issus de projets menés en Union européenne ;
  • la part (en pourcentage du volume) de crédits carbone revendiqués par l’Etat hôte dans le cadre de l’article 6 de l’Accord de Paris. 

Enfin, le reporting oblige les entreprises à séparer les crédits carbone acquis dans le cadre d’actions réalisées dans sa chaîne de valeur de ceux réalisés hors de sa chaîne de valeur. 

Tout cela est à même de faire la part belle aux projets locaux, issus de Solutions fondées sur la Nature et permettant à chaque entreprise d’agir dans sa chaîne de valeur - dans la mesure où cela est pertinent.

Le prix de la tonne carbone devrait mécaniquement augmenter

L’obligation de reporting extra-financier entraîne les entreprises, par un cheminement habile des instances européennes, à développer des actions concrètes et quantifiables de réduction de leurs émissions de GES et de contribution au développement des écosystèmes, des puits de carbone et de la biodiversité. Actions qui, pour tout ou partie, peuvent donner lieu à l’émission de crédits carbone. C’est ainsi que de plus en plus d’entreprises vont se tourner vers l’achat de crédits carbone, sinon par volonté de faire acte de contribution, tout au moins pour avoir des éléments tangibles à reporter. Il y a ainsi fort à parier que le prix de la tonne carbone de qualité augmente pour atteindre un cours raisonnable, c’est-à-dire qui donne à la nature sa vraie valeur. 

Un doute persiste quant à la qualité requise pour les crédits carbone

Tous crédits carbone certifiés par les standards reconnus sont, selon le document de l’EFRAG, à reporter sans distinction de qualité, ce qui revient à mettre sur le même plan les crédits carbone Verra, les crédits carbone LBC et les crédits carbone de haute qualité que nous émettons avec l’organisme certificateur Bureau Veritas et qui consacrent des projets dont le suivi sera assuré sur un siècle minimum. 
Car ce qui manque dans la CRSD et qui est l’un de ses points faibles est que rien n’est demandé quant aux cobénéfices attendus et que l’on ne trouve aucune indication sur la part de Solutions fondées sur la Nature à financer ni sur le suivi des projets. 

Les entreprises doivent mettre en place des actions concrètes

Quoi qu’il en soit, tous ces éléments tendent à pousser les entreprises à mettre en oeuvre des actions tangibles, démontrables et de qualité, puisque les rapports extra-financiers qui seront rendus publics à partir de 2025 rendront compte de façon très concrète de ce qu’elles ont fait pour restreindre l’impact de leurs activités sur leurs chaînes de valeur ou hors de leur chaîne de valeur, lorsque celle-ci n’est pas en jeu. Ces éléments reportés seront indéniablement scrutés par les investisseurs, les clients et toutes les parties prenantes. D’où la nécessité, pour les entreprises, d’agir au mieux, c’est-à-dire à travers des actions de qualité, locales, traçables et en toute transparence. 
 

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