12 févr. 2024

Focus sur les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

Les Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique ont été créées en 1982 pour cartographier les territoires de haut intérêt écologique en France.

Léa Toulet
Léa TouletChargée de relation clients
Focus sur les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

En 1982, le Muséum national d’Histoire naturelle et le ministère chargé de l’environnement lancent le programme ZNIEFF sous la houlette de la ministre Huguette Bouchardeau, donnant le coup d’envoi à un vaste inventaire naturaliste et scientifique qui s’étendra à toute la France de métropole et d’outre-mer.
Élément majeur de la politique actuelle de préservation de la nature, cet inventaire distingue deux grands types de zones définies par les scientifiques du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel à l’échelon régional et validées par le Muséum National d’Histoire Naturel au niveau national. Elles sont l’un des éléments-clés de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel. Les ZNIEFF ne constituent néanmoins pas une mesure de protection réglementaire.

Qu’est-ce qu’une ZNIEFF ?

La Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) délimite un territoire inventorié par les scientifiques pour son caractère remarquable quant à la biodiversité patrimoniale qu’il recèle. L’inventaire des ZNIEFF s’inscrit dans une perspective de création d’un socle de connaissances scientifiques destiné à servir d’aide à la décision en cas de volonté d’aménagement du territoire, de modification de l’usage des terres…
Les ZNIEFF décrivent ainsi les secteurs du territoire national particulièrement intéressants d’un point de vue écologique, faunistique et/ou floristique. Deux types de ZNIEFF différents ont été définis comme suit.

Caractéristiques de la ZNIEFF de type I

La ZNIEFF de type I est la plus intéressante en matière de biodiversité. Elle caractérise un espace écologiquement homogène défini par la présence d’espèces (notamment protégées), d’associations d’espèces ou d’habitats rares, remarquables ou encore caractéristiques du patrimoine naturel régional. Ce que l’on appelle des espèces patrimoniales. Ces zones sont les plus remarquables du territoire. Généralement de petite taille, elles alertent sur un enjeu de préservation des biotopes concernés, c’est-à-dire les lieux de vie des espèces. 

Caractéristiques de la ZNIEFF de type II

La ZNIEFF de type II caractérise un espace étendu intégrant des ensembles naturels fonctionnels et paysagers qui ont une cohésion élevée et plus riche que les milieux qui les entourent. On trouve souvent des ZNIEFF de type I au sein d’une ZNIEFF de type 2. L’objectif de cette dernière est d’aider au respect des équilibres généraux de milieux plus vastes. 

Qui définit une ZNIEFF ?

Le programme d’inventaire développé au début des années 1980 a d’abord été mis en œuvre “essentiellement dans la perspective de fournir au ministère un outil d’aide à la décision”. C’est ainsi le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de chaque région qui valide les inventaires naturalistes avant de remonter au Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) qui les valide à l’échelon national
Très rapidement, les départements d’outre-mer ont intégré ce programme d’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique. Au cours des années 1980 et 1990, la plupart des régions françaises ont publié des cartes recensant les ZNIEFF locales. 
En 1991, les milieux marins rejoignent les milieux terrestres dans ce grand inventaire de biodiversité et c’est la même année qu’une circulaire envoyée aux préfets de région vient leur apporter des explications sur la nature des ZNIEFF, la fonction des personnes qui les définissent et la portée juridique des ZNIEFF. Les comités ZNIEFF sont transformés en Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel (CSRPN) pour assister les préfets, sous l'égide des Directions régionales de l’environnement (DIREN), dans le but de contrôler et de valider l'inventaire de chaque région.
En 1993, la directive habitats-faune-flore qui permet la conservation des habitats naturels et semi-naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages est créée en s’appuyant sur les travaux réalisés au cours des dix années précédentes sur les ZNIEFF. Au cours des années suivantes, le cadre permettant l’élaboration de toutes les mesures de protection de l’environnement s’est particulièrement étoffé, en continuant d’inclure la matrice originelle des ZNIEFF. 

Intérêt et usage des ZNIEFF

En France, les ZNIEFF sont d’abord un outil de connaissance ayant permis d’inventorier, depuis une quarantaine d’années les espèces patrimoniales et déterminantes, les espèces protégées et menacées, les espèces endémiques et autochtones ainsi que les habitats. 
Les ZNIEFF sont également un élément important de la politique de protection de la nature et de prise en compte des questions environnementales dans l’aménagement du territoire ainsi que dans la création de certains espaces protégés (notamment les réserves naturelles). Elles ont bien souvent servi de base pour la réalisation de trames vertes, trames bleues, réseau écologique paneuropéen…

Limites des ZNIEFF

L’utilité des ZNIEFF est toutefois limitée par leur forme juridique. La jurisprudence française a confirmé que cet inventaire ne créait pas de mesure de protection réglementaire et ne pouvait interdire les autorisations d’aménagement. Même si l’inventaire ZNIEFF doit être inscrit dans tous les documents d’aménagement, cela ne fait pas foi pour interdire ou modifier un projet, d’après les décisions rendues par les juges administratifs.
En revanche, le fait que les ZNIEFF contiennent souvent des espèces protégées est un argument opposable. Mais stricto sensu, un espace inventorié en ZNIEFF ne bénéficie d’aucune protection spécifique. C’est ainsi que, souvent, lorsqu’un aménagement du territoire est susceptible d’entraîner des dommages à la ZNIEFF, ce sont des mesures compensatoires qui l’emportent sur la nécessité de limiter ou de réduire les impacts. 
Mais on peut espérer que cela soit conduit à évoluer. 

Comment tenons-nous compte des ZNIEFF dans nos forêts ?

Plusieurs de nos forêts se trouvent concernées par un inventaire ZNIEFF de type I ou ZNIEFF de type II. En ce cas, nos forestiers et experts en biodiversité ont un regard sur l’environnement proche et un peu moins proche. Il peut en effet arriver qu’une de nos forêts ne soit pas directement concernée par une ZNIEFF mais se trouve à proximité d’une de ces zones. Or, les espèces sont mobiles donc il convient d’être vigilant.
Les ZNIEFF sont systématiquement cartographiées sur nos parcelles pour éviter de mener des travaux qui pourraient risquer de les dégrader. Nous n’avons généralement pas de projet de boisement dans ces zones. En revanche, des travaux que nous menons sur des zones humides peuvent être guidés par des enjeux forts aux alentours de ZNIEFF. Pour tout savoir sur les espèces à enjeux liées aux ZNIEFF on consultera avec grand intérêt le site de FSC qui est très bien conçu

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