Loi biodiversité

Loi biodiversité : que faut-il en retenir ?

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dite loi biodiversité, qui a été promulguée le 9 août 2016 est foisonnante. Elle instaure notamment « un régime de réparation du préjudice écologique », ouvrant la voie à un plus grand respect de l’environnement et au principe de la compensation écologique.

Au terme de plusieurs années de travail, la loi dite biodiversité a été votée et adoptée 40 ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature. Inscrivant dans son principe la non-régression du droit de l’environnement, elle est intrinsèquement progressiste, au sens noble du terme. D’abord, elle définit avec précision de qu’est la biodiversité, système complexe et dynamique, ensemble de gènes, d’espèces et d’écosystèmes qui interagissent et dont l’humanité fait partie. Par là, elle replace l’homme au cœur de la nature, lui rappelant, si nécessaire, qu’il est partie d’un tout et qu’un seul maillon défaillant dans la chaîne environnementale peut pénaliser tous les autres. C’est pourquoi, la loi s’efforce d’offrir une meilleure protection aux êtres vivants, aux organismes et aux espèces menacées. Des plans nationaux sont ainsi prévus, qu’il faut saluer, tout comme la mise en place de zones prioritaires pour la diversité, que prévoit l’article 74 de la loi dans le cas d’espèces protégées dont la survie dépend de milieux naturels préservés.

Des sanctions

En cas d’atteinte à des espèces protégées, les sanctions sont fortement augmentées. La lutte contre le trafic d’espèces, notamment via Internet, est drastiquement renforcée. La pose de poteaux creux non bouchés qui sont des pièges mortels pour les oiseaux est désormais interdite. Une lutte contre la biopiraterie est également mise en place, afin de contrôler les activités de recherche et d’exploitation commerciale d’organismes vivants, qui peuvent avoir des propriétés intéressantes pour l’homme, pour la pharmacie, l’industrie cosmétique, etc. Enfin, dans le même sens, des limites claires ont été posées à la brevetabilité du vivant.

Des incitations

Toutefois, l’aspect plus positif de cette loi est la partie incitative qui repose sur de nouveaux principes, celui notamment de la solidarité écologique, qui demande de tenir compte des effets environnementaux possibles d’une décision sur les territoires voisins. Celui aussi de la non-régression du droit de l’environnement, car cela signifie qu’on ne peut pas abaisser le niveau de protection de l’environnement ; de même, l’absence de perte nette de biodiversité est un des nouveaux principes, qui vise à maintenir le même niveau de biodiversité avant et après un projet d’aménagement. Ainsi, dans tout projet d’aménagement, ces principes doivent désormais être pris en compte et si les impacts écologiques sont inévitables ou ne peuvent pas être réduits, le porteur du projet devra prendre des mesures pour les compenser ou acheter des parcelles d’un « site naturel de compensation ».

Désormais, toute atteinte à la biodiversité doit être réparée.