Compensation écologique : comment l'immobilier répond aux défis environnementaux

Les acteurs de l’immobilier face à la compensation écologique

Limiter la perte de biodiversité

Dans l'immobiilier, les projets d’aménagement et/ou de construction ont des impacts négatifs sur la biodiversité, même en dépit des efforts déployés pour les limiter.

L’artificialisation et la densification ont ainsi des effets directs sur le cycle de l’eau et sur la biodiversité. Les matériaux utilisés dans les projets sont encore souvent issus de procédés d’extraction des ressources naturelles (sable, matériaux minéraux) et les opérations logistiques (transports et autres opérations de manutention) font que l’industrie de la construction a une empreinte carbone élevée (40% au niveau mondial et environ 25% des émissions de gaz à effet de serre françaises).

Les aménageurs jouent un rôle central dans la construction de logements mais aussi dans le développement économique, industriel ou encore touristique.

Par le portage d’opérations d’ensemble, ils façonnent nos territoires pour répondre aux besoins économiques, sociaux et environnementaux. Cependant, cette responsabilité de transformation s'accompagne d'une obligation croissante de préserver l'environnement. Pour encadrer cette activité, des mécanismes de régulation environnementale ont progressivement vu le jour, incitant les aménageurs à adopter des pratiques plus durables.

L'un des piliers de cette régulation est la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser), en vigueur depuis plusieurs décennies. Ce cadre impose aux aménageurs de limiter les impacts environnementaux de leurs projets en trois étapes : éviter les dommages, réduire ceux qui ne peuvent être évités, et enfin compenser les effets négatifs résiduels. Ce dispositif, autrefois perçu comme une contrainte, est aujourd'hui essentiel dans la conception des projets d'aménagement.

Au fil du temps, plusieurs évolutions législatives ont complété et renforcé ce cadre. La directive européenne 2011/92/UE a été un tournant en instaurant des obligations d'évaluation environnementale pour les projets publics et privés. En France, la transposition de cette directive dans le code de l'urbanisme en 2014 impose aux maîtres d'ouvrage de fixer des mesures compensatoires précises. Par la suite, la loi de 2016 sur la reconquête de la biodiversité a accentué cette obligation, avec pour objectif de tendre vers une absence de perte nette de biodiversité, voire un gain.

Quel est le principe de la compensation écologique ?

La compensation écologique, renforcée par ces lois, vise à rétablir les équilibres perturbés par les projets.

Elle permet aux aménageurs d'opter pour différentes options : exécuter directement les actions, faire appel à un opérateur pour des mesures de compensation, ou acquérir des unités de compensation.

COMPENSER SES EMISSIONS

En parallèle, la compensation défrichement a également été introduite avec la loi LAAF de 2015. Celle-ci impose, lors de projets de défrichement, des conditions telles que des travaux de reboisement ou l’acquittement d’une somme équivalente au Fonds stratégique de la forêt et du bois. Ces mesures garantissent la préservation des surfaces forestières, essentielles à l’équilibre écologique.

Depuis 2021, la loi Climat & Résilience a totalement transformé la compensation environnementale. Elle n’était jusqu’ici destinée qu’à quelques projets d’envergure, en un véritable levier stratégique pour les territoires. Avec le ZAN, il s'agit désormais pour les collectivités en charge de l’urbanisme de réduire drastiquement leur artificialisation des sols pour préserver la nature et la biodiversité. Deux leviers complémentaires existent pour atteindre les objectifs de la loi Climat et ainsi compenser les impacts. Le premier consiste à limiter l’étalement urbain par des projets de sobriété foncière et de « recyclage urbain ». Le deuxième est celui du « Net », c’est-à-dire de la capacité des territoires à renaturer des parcelles pour regagner en compensation des « droits à urbaniser ». 

EcoTree propose des offres de compensation environnementale aux opérateurs immobiliers

Via des projets de haute qualité développés sur le territoire national et européen, EcoTree permet aux opérateurs (aménageurs, promoteurs et constructeurs) d'avoir des impacts positifs sur la gestion de l'eau, la biodiversité et le carbone en finançant un seul et même projet. Celui-ci intègre ces 3 co bénéfices grâce à la sylviculture mélangée à couvert continu (SMCC) et aux actions de préservation et de redynamisation de la biodiversité (ouverture de milieux humides, créations d’habitats, préservation des pollinisateurs…) que nous mettons en place dans nos forêts. Cette volonté de développer des projets intégrés répond de manière quantifiable et qualifiable aux enjeux d’amélioration des impacts environnementaux du secteur, tout en contribuant au développement et à la pérennisation de la filière bois française et donc de la ressource bois disponible pour les futurs projets de construction décarbonés.