Acteurs de l’immobilier : atteignez votre objectif ZAN
Opérateurs immobiliers : des solutions pour répondre à vos obligations et agir positivement sur les territoires
Conformité
et optimiser ses coûts
Nous collaborons avec les aménageurs et promoteurs pour créer des sites de renaturation et de restauration, en lien avec les exigences du zan. Les aménageurs peuvent acquérir du foncier à renaturer, EcoTree apportant son expertise technique et des indicateurs de performance environnementale. Ensemble, ils assurent le succès de projets de renaturation conformes aux normes écologiques les plus strictes. En parallèle, nous accompagnons les acteurs immobiliers dans l’optimisation de leurs terrains non artificialisables. Grâce à des projets d’afforestation durables, EcoTree rend ces zones particulièrement attractives d’un point de vue économique et écologique: production de bois d'œuvre, création de puits de carbone et génération de crédits, soutien et valorisation d’impact positif sur la biodiversité. Les opérateurs peuvent ainsi agir sur la renaturation, la biodiversité et la compensation carbone au sein de leurs chaînes de valeur.
Actions de
compensation immédiate
Nous accompagnons les projets immobiliers soumis aux obligations de compensation défrichement et de compensation écologique et couvrons un champ d’actions particulièrement large: du boisement à la restauration d’habitats, la création de zones protégées, la restauration de zones humides ou berges, ou encore la création de zones tampon ou corridors écologiques. Notre approche est personnalisée et pragmatique et nos solutions concrètes et conformes à la législation. Nous permettons aux aménageurs d’obtenir une compensation rapide et efficace et les accompagnons dans les relations avec les administrations.
Réduire son
empreinte carbone
Nous proposons des crédits carbone de haute qualité en France, permettant aux aménageurs et/ou promoteurs immobiliers de compenser volontairement et localement les émissions générées par leurs opérations immobilières. En achetant ces crédits, les entreprises réduisent leur empreinte carbone tout en soutenant une gestion forestière durable. Cette démarche garantit une contribution directe et tangible à la lutte contre le changement climatique.
Établir une
stratégie long terme
Nombreux sont les acteurs de l’immobilier qui souhaitent développer des stratégies environnementales de long terme en accord avec les normes SBTi, ISR, CREEM et la Zéro Net Certification, renforçant ainsi la durabilité des projets qu’ils développent. EcoTree offre aux aménageurs des solutions clés en main: depuis l’élaboration d’une stratégie environnementale forte, jusqu’au suivi d’impact et reporting dans ces cadres réglementaires, en passant par des actions de contribution concrètes, alliant restauration et gestion durable des forêts (Sylviculture Mélangée à Couvert Continu) et protection de la biodiversité.
Compensation défrichement
Pour le développement de son activité, un de nos clients a obtenu une autorisation exceptionnelle de défrichement de plus de 12 Ha à condition d’identifier et de supporter le boisement d’une surface 4 fois supérieure (coefficient multiplicateur donné par la DDTM), et ce dans un délai d’un an.
3 mois avant la fin du délai de compensation autorisé, la société se trouvait dans une situation critique: aucun projet ne correspondant au cahier des charges n’avait été trouvé. Une pénalité importante aurait dû être versée au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois.
Actions d'Ecotree :
Accompagnement dans les mesures compensatoires
Suite à l’étude environnementale préalable réalisée dans le cadre de l’aménagement d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée), notre client a identifié des sujets d’atteinte à la biodiversité (habitats et espèces) et un sujet connexe de zone humide. Face à la complexité de compenser in-situ, notre client a fait appel à notre expertise afin de l’accompagner dans la mise en œuvre de mesures compensatoires au sein d’une forêt gérée durablement par EcoTree.
Actions d'Ecotree :
Atteindre le net zéro carbone
Notre client, un promoteur logistique, a développé pour le compte d’un industriel un bâtiment zéro net carbone mettant en oeuvre une politique lui permettant de réduire l’intensité carbone du bâtiment sur un volume incompressible de 4320 teqCO2. Il nous a donc donné mandat pour mener à bien une opération de séquestration carbone de haute qualité sur un projet forestier afin d’atteindre le Net Zéro Carbone sur cette opération.
Actions d'Ecotree
Valoriser les actifs naturels délaissés
Une foncière en possession de plus de 240 hectares de fonciers délaissés à travers la France a mandaté Ecotree pour étudier ses actifs naturels et valoriser ceux qui pouvaient l’être. Après étude approfondie de l’ensemble des biens, nous avons pû accompagner notre client sur un boisement de 12 hectares.
Actions d’EcoTree :
La compensation environnementale est un mécanisme juridique qui oblige les aménageurs à compenser les impacts négatifs de leurs projets sur l'environnement, lorsque ces derniers ne peuvent pas être évités ou suffisamment réduits. Cela inclut des actions telles que la restauration d'écosystèmes, la création de nouveaux habitats naturels ou le reboisement.
Les principales lois sont le Code de l'environnement, qui encadre les obligations de compensation écologique, et la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016. Récemment, la loi climat et résilience du 22 août 2021 a renforcé ce cadre avec l'introduction du concept de Zéro Artificialisation Nette (zan), qui impose de limiter l’artificialisation des sols et de favoriser la renaturation.
La compensation défrichement, prévue par le Code forestier (article L341-6), est obligatoire lorsqu’un projet implique la destruction de forêts ou de bois. Elle impose soit de reboiser ou boiser une autre surface équivalente, soit de verser une compensation financière au Fonds stratégique de la forêt et du bois pour soutenir des projets de reforestation ailleurs.
zan, porté par le ministère de la transition écologique et introduit par la loi climat et résilience d'août 2021, impose de réduire progressivement l’artificialisation nette des sols pour atteindre un objectif de non-artificialisation nette à partir de 2050. Les collectivités doivent diviser par deux leur consommation foncière d’ici 2031, et toute nouvelle artificialisation doit être compensée par des actions de renaturation, telles que la restauration d’espaces naturels.
Pour compenser les émissions de carbone générées par un projet, les promoteurs peuvent acheter des crédits carbone certifiés. Ces crédits soutiennent des projets qui séquestrent ou évitent des émissions de CO₂, comme la gestion durable des forêts ou des projets de reboisement. En France, des crédits de haute qualité sont disponibles pour compenser volontairement ces émissions.
Tous les projets susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'environnement, comme les zones industrielles, les centres commerciaux, les projets d'infrastructure ou les travaux d'aménagement du territoire, sont soumis à des obligations de compensation écologique. Cela inclut la restauration de la biodiversité dans les sols agricoles et forestiers, des zones humides ou des habitats affectés par le projet.
EcoTree propose des solutions clés en main pour aider les promoteurs à respecter leurs obligations en matière de compensation écologique, de défrichement et de carbone. L’entreprise offre des projets de reboisement, de restauration d’écosystèmes, ainsi que des crédits carbone pour compenser les émissions des projets. De plus, EcoTree accompagne les promoteurs dans la mise en place de stratégies de long terme, comme celles exigées par le zan et son objectif de Zéro Artificialisation Nette.
Avec le Zéro Artificialisation Nette des sols, de nombreux projets sont gelés sur les territoires et les élus locaux s’inquiètent du manque de leviers qu’ils auront à leurs disposition pour développer leur territoires dans le futur. On parle de plus en plus de sobriété foncière. L'objectif étant de réduire de moitié le rythme de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et donc de réduire le rythme d'artificialisation des sols. Pour les opérateurs et malgré toutes les externalités positives du projet en matière sociale et environnementale, il devient plus difficile d’obtenir l’autorisation d’urbanisme pour une opération d’aménagement qui artificialise. L’identification et le portage de projets de renaturation (reboisement, création d’espaces verts, désartificialisation, restauration d’éco-systèmes) doivent donc permettre aux acteurs de l’immobilier d’accompagner et de rassurer les élus dans le cadre d’une négociation foncière.