Qu’est-ce que le registre des crédits carbone ?

Rappel : ce que sont et à quoi servent les crédits carbone

Les crédits carbone jouent un rôle climatique crucial

Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, les crédits carbone jouent un rôle majeur en permettant aux entreprises de contribuer à la neutralité carbone mondiale. Rappelons qu’un crédit carbone constitue un certificat qui vient sanctionner la réduction, l’évitement ou la capture d'une tonne de CO₂ ou de gaz à effet de serre grâce à un projet spécifique, qu'il s'agisse d’afforestation, de reboisement, d'efficacité énergétique ou de technologies de captation. Il représente une action tangible et vérifiée, encadrée par des normes internationales, garantissant une contribution directe à la lutte contre le réchauffement climatique.

Les crédits carbone répondent à plusieurs critères

La création d’un crédit carbone repose sur plusieurs critères rigoureusement définis. D'abord, l'additionnalité est cruciale : il faut prouver que le projet n'aurait pas vu le jour sans le financement issu de la vente des crédits carbone. Ensuite, la permanence garantit que les réductions d'émissions ou les captures de CO₂ sont durables, irréversibles, et ne risquent pas d'être annulées à l'avenir, notamment dans le cadre des projets d’afforestation. Les critères de mesurabilité et de vérifiabilité assurent qu'une tierce partie indépendante peut évaluer et confirmer régulièrement les résultats du projet. Enfin, les crédits doivent être uniques, afin d'éviter tout double comptage ou revente abusive, assurant ainsi l’intégrité du système.
Si les critères d'additionnalité, de permanence et de vérifiabilité sont largement commentés par la littérature ad hoc, le critère de l’unicité et donc du registre l'est moins car il semble se suffire à lui-même. Pourtant, la traçabilité des crédits carbone est un élément fondamental du système, assurant la crédibilité et l'intégrité du marché. Sans un registre centralisé et sécurisé, il serait impossible de garantir que chaque crédit carbone ne peut être utilisé qu’une seule fois, et que les actions de contribution des entreprises ne sont pas simplement du “greenwashing”.

Le registre : élément essentiel à la traçabilité des crédits carbone

Le registre permet de suivre chaque crédit carbone depuis sa création jusqu’à son retrait définitif, en passant par d’éventuels transferts. C'est ce système de registre qui garantit qu'une fois un crédit utilisé pour compenser une émission, il ne peut plus être échangé ou revendu, évitant ainsi le double comptage. Ce mécanisme de traçabilité apporte aux entreprises la transparence dont elles ont besoin pour justifier leur engagement environnemental auprès de leurs parties prenantes, qu’il s’agisse des consommateurs, des investisseurs ou des régulateurs. En outre, il permet de créer un historique clair et infalsifiable de l'origine et de l'utilisation des crédits, renforçant ainsi la confiance dans la validité des actions de contribution carbone.

Le registre d’inscription des crédits carbone peut être, à l’heure actuelle, tenu soit par le tiers certificateur indépendant, soit par le porteur de projet lui-même. De fait, un grand nombre de registres coexistent donc. Dans le cadre de la proposition visant à établir le premier cadre de certification au niveau de l'UE pour les absorptions de carbone, il est prévu que la Commission puisse adopter des actes d’exécution établissant la structure, le format et les détails techniques des registres publics, ainsi que de l’enregistrement, de la détention ou de l’utilisation des crédits carbone. Avec cette future réglementation européenne, les registres publics de certification seront obligatoirement tenus par l’organisme gérant le système de certification, avec une obligation d’interopérabilité pour éviter le double comptage. La mise en place d’un registre unique qui serait tenu par la Commission et qui serait dénommé "registre de l’Union” est aussi actuellement à l’étude. À cet égard, le Parlement européen a modifié l’article 12 de la proposition de règlement. Il est prévu que “la Commission [mette] en place et [tienne] dûment à jour un registre public afin de rendre accessibles au public les informations relatives à la procédure de certification d’une manière accessible”. Le Conseil de l’Union européenne, dans le cadre de son mandat, invite, quant à lui, la Commission à établir, quatre ans après l'entrée en vigueur du règlement, un registre électronique commun à l'échelle de l'UE pour stocker les documents liés au processus de certification, y compris les certificats et les résumés des audits de certification, et faciliter l'accès du public à ces informations. D'ici là, les systèmes de certification prévus par le cadre doivent fournir des registres publics fondés sur des systèmes automatisés et interopérables.

Le registre d’EcoTree : une base de données robuste 

En adéquation avec ses valeurs de transparence et de rigueur, et soucieuse de porter haut les couleurs d'un crédit carbone intègre et de haute qualité, EcoTree a, depuis des années, travaillé à constituer une base de données robuste, où chaque crédit carbone, chaque arbre, et chaque lien de propriété est répertorié par un identifiant unique. Sur la base des plans de gestion forestière, EcoTree estime la valeur future de la production de bois ainsi que le stock moyen à long terme du carbone, définissant ainsi la valeur des arbres et le nombre de crédits carbone associés au projet. Ces calculs, ainsi que les notions d'additionnalité et de rabais sont validés par Bureau Veritas. Chaque crédit est ensuite référencé dans la base de données avec un identifiant unique. La propriété de ces crédits est également suivie dans la base, en associant l’utilisateur au crédit carbone par un lien de propriété unique. Ce lien, grâce à un index unique sur l’identifiant du crédit, garantit l’intégrité des données en empêchant toute duplication : la base de données refusera d'attribuer deux fois le même identifiant, que ce soit via une erreur manuelle ou automatique. Ainsi, chaque crédit carbone et chaque lien de propriété sont suivis de manière distincte et unique, assurant la transparence et la fiabilité des transactions.

Le registre entérine aussi la consommation des crédits carbone

Le registre constituant le lieu d’entérinement de la fin d’un crédit carbone, il n’est pas inutile de rappeler que celui-ci est consommé et produit son effet compensatoire lorsque son propriétaire déclare publiquement avoir compensé une part de ses émissions de gaz à effet de serre, en associant une quantité équivalente de CO2 capté à ses émissions. Le propriétaire doit alors demander son retrait auprès du registre, cette responsabilité reposant sur sa bonne foi. Le propriétaire s’engage aussi à ne pas céder un crédit déjà consommé, sous peine de responsabilité civile, voire pénale dans certains cas.
En définitive, les registres de crédits carbone sont bien plus que de simples outils de gestion des transactions. Ils assurent la transparence, la traçabilité et la vérification des actions de contribution des entreprises, contribuant ainsi à la crédibilité du marché du carbone. En s’appuyant sur des registres encadrés par des normes rigoureuses, les entreprises peuvent non seulement atteindre leurs objectifs de contribution à la neutralité carbone, mais aussi démontrer leur engagement à agir de manière responsable face aux défis climatiques.