Entreprises en France : comment obtenir le Label Bas Carbone ?

Pourquoi viser la certification Label Bas Carbone ?

Avant de se lancer dans la procédure, il est essentiel de comprendre l’intérêt d’obtenir des crédits carbone certifiés LBC pour une entreprise.

À la différence de crédits carbone qui peuvent être acquis sur des marchés internationaux parfois opaques, le Label Bas Carbone garantit :

• Une transparence totale : chaque projet est vérifié par un organisme tiers indépendant et approuvé par l’État.
   
• Une traçabilité parfaite : les crédits générés sont liés à des actions locales, identifiables et mesurables.
   
• Une crédibilité renforcée : en s’inscrivant dans le cadre officiel de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), l’entreprise montre qu’elle agit en cohérence avec les objectifs français et européens.

Par exemple, une entreprise du secteur agroalimentaire qui souhaite compenser ses émissions ou soutenir un projet de contribution carbone peut financer un projet de replantation de haies ou de reboisement de forêt dans la région où se situent ses usines. Ce projet, labellisé LBC, sera vérifiable et bénéficiera directement au territoire local.

Qui peut obtenir le Label Bas Carbone ?

Le LBC n’est pas réservé à un type d’acteur en particulier. Plusieurs structures peuvent porter un projet et demander la labellisation :

• Les entreprises privées, pour réduire leur empreinte carbone et compenser leurs émissions résiduelles.
   
• Les collectivités locales, communes, intercommunalités ou départements qui souhaitent verdir leurs politiques publiques en contribuant à des projets concrets.
   
• Les exploitants agricoles et forestiers, acteurs directement impliqués dans la séquestration du carbone dans les sols et les forêts. C’est par exemple le cas d’EcoTree. 
   
• Des associations et ONG qui portent des projets environnementaux.

Par exemple, une coopérative agricole peut mettre en place un programme de réduction des intrants azotés, tandis qu’un groupe immobilier peut lancer la rénovation énergétique d’un parc de logements sociaux, le tout dans le cadre du Label Bas Carbone.

Les étapes pour obtenir le Label Bas Carbone

1. Définir son projet et son périmètre

La première étape consiste à identifier le secteur et le type d’action visés par le projet. Le Label Bas Carbone couvre actuellement plusieurs thématiques :

Forêt : reboisement, gestion durable, prévention des incendies.

Agriculture : pratiques bas carbone, réduction du méthane, agroécologie.

Prairies et haies : plantation et entretien pour favoriser le stockage carbone.

Autres secteurs en développement : mobilité, bâtiment, industrie.

Par exemple, une entreprise de transport peut travailler sur la réduction de la consommation de carburant de sa flotte en intégrant des véhicules électriques et des outils de suivi des émissions. Il est crucial à ce stade de mesurer la faisabilité technique et financière du projet. Une étude préliminaire peut être menée avec un cabinet spécialisé ou un expert du secteur.

2. Choisir la bonne méthodologie

Le Label Bas Carbone repose sur des méthodologies officielles, validées par le ministère de la Transition écologique.

Ces documents définissent :

• la manière de calculer les réductions ou séquestrations de CO₂,
   
• les critères d’éligibilité,
   
• Et les règles de suivi et de vérification.

Par exemple, pour un projet de reboisement, la méthodologie précise les essences d’arbres autorisées, le suivi de la croissance, et la durée de certification (souvent sur plusieurs décennies). Sans méthodologie validée, un projet ne peut pas être labellisé. Si aucune méthodologie existante ne correspond à votre projet, il est possible d’en proposer une nouvelle, mais cela nécessite un processus plus long et complexe.

3. Préparer le dossier de labellisation

 Une fois la méthodologie choisie, le porteur de projet doit constituer un dossier complet comprenant :

• La description détaillée du projet,
   
• Les objectifs chiffrés en termes de réduction ou séquestration de CO₂,
   
• Un plan de suivi,
   
• Et une étude d’impact environnemental et socio-économique.

Ce dossier est ensuite soumis au ministère de la Transition écologique pour validation. C’est une étape clé, car elle conditionne la possibilité de démarrer le projet sous le label bas carbone.

4. Mettre en œuvre le projet et assurer le suivi

Après validation, le projet peut être lancé. Le suivi doit être rigoureux et continu, avec la collecte de données précises sur les résultats obtenus. Des audits peuvent être réalisés par des organismes indépendants pour vérifier la conformité avec la méthodologie. Par exemple, pour un projet agricole, cela peut inclure le suivi des pratiques culturales, la mesure des émissions évitées et la vérification des rendements.

5. Générer et valoriser les crédits carbone

Une fois les résultats vérifiés, l’État délivre des crédits carbone LBC.

Ces crédits peuvent être :

• Revendus à des entreprises qui souhaitent compenser leurs émissions,
   
• Ou utilisés directement par l’entreprise porteuse du projet dans sa stratégie RSE.

Le marché des crédits carbone locaux est en pleine croissance, ce qui en fait une source de revenus intéressante pour les porteurs de projets. Par exemple, un exploitant forestier peut financer ses plantations grâce à la vente de crédits carbone à une grande entreprise qui cherche à atteindre la neutralité carbone.

Les clés pour réussir sa démarche

Obtenir le Label Bas Carbone peut sembler complexe, mais quelques bonnes pratiques permettent de maximiser ses chances : 

1. S’entourer d’experts dès la phase de conception du projet.
    
2. Bien choisir la méthodologie, car elle conditionne tout le processus.
    
3. Prévoir des indicateurs de suivi solides pour anticiper les audits.
    
4. Communiquer sur l’impact local, afin de valoriser l’engagement auprès des clients et partenaires. Une entreprise qui suit ces étapes renforce sa crédibilité et son rôle dans la lutte contre le changement climatique.
    

Le LBC, un levier stratégique pour la RSE

Obtenir le Label Bas Carbone n’est pas seulement une démarche technique : c’est un acte stratégique qui place l’entreprise au cœur de la transition écologique française. En faisant certifier un projet local, une entreprise montre qu’elle agit concrètement et durablement, tout en bénéficiant d’un outil puissant pour financer ses actions et améliorer son image. Dans un contexte où les consommateurs et les investisseurs recherchent de la transparence et de l’impact, le LBC s’impose comme la référence nationale pour des crédits carbone fiables, traçables et porteurs de sens.