Tout comprendre au processus de labellisation bas carbone

Pourquoi faire labelliser son projet ?

Avant de plonger dans les étapes, rappelons les avantages de la labellisation :

1. Obtenir une reconnaissance officielle
   
   Un projet labellisé par le LBC bénéficie d’une validation publique, gage de sérieux et de transparence.
    
2. Générer des crédits carbone vérifiés
   
   Chaque tonne de CO₂ évitée ou séquestrée peut être transformée en un crédit carbone traçable, revendable ou utilisable par l’entreprise porteuse.
    
3. Accéder à de nouvelles sources de financement
   
   Les crédits carbone peuvent être vendus à des entreprises qui cherchent à compenser leurs émissions, ce qui finance durablement le projet.
    
4. Renforcer sa crédibilité RSE et réglementaire
   
   Dans un contexte où les accusations de greenwashing se multiplient, la labellisation est une preuve tangible d’impact climatique réel.

Une collectivité locale qui reboise une forêt peut financer son projet grâce à la vente de crédits carbone à des entreprises industrielles situées dans la même région.
 

Soutenir un projet LBC

Étape 1 : Identifier le type de projet

Tout commence par une réflexion stratégique : quel est le domaine et l’objectif principal du projet ?
Le Label Bas Carbone couvre actuellement plusieurs secteurs clés :

• Forêts : reboisement, gestion durable, prévention des incendies.
  Exemple : replanter une forêt dévastée par une tempête ou un incendie dans les Landes.
   
• Agriculture : réduction des émissions liées aux engrais, au méthane du bétail, ou introduction de pratiques agroécologiques.
  Exemple : une ferme qui modifie l’alimentation de ses vaches pour réduire leurs émissions de méthane.
   
• Prairies et haies : plantation et entretien pour favoriser le stockage carbone et la biodiversité.
  Exemple : une coopérative agricole qui plante des haies bocagères pour protéger les sols et stocker du CO₂.
   
• Autres secteurs à venir : mobilité, bâtiments, industrie.

Astuce : le choix du secteur détermine la méthodologie à suivre et les données à collecter dès le départ.

Étape 2 : Choisir la méthodologie adaptée

Le Label Bas Carbone repose sur des méthodologies officielles, validées par le ministère de la Transition écologique.
Elles définissent :

• Comment calculer les réductions ou séquestrations de CO₂.
   
• Les critères d’éligibilité du projet.
   
• Le plan de suivi et les preuves nécessaires pour l’audit.

Sans méthodologie existante, un projet ne peut pas être certifié. Cependant, il est possible de soumettre une nouvelle méthodologie, mais ce processus est plus long et implique un travail scientifique et administratif conséquent.

Exemple : pour un projet de reboisement, la méthodologie détaille les essences autorisées, la densité de plantation, le suivi sur plusieurs décennies et la gestion des risques comme les incendies.

Étape 3 : Monter un dossier solide

Une fois la méthodologie identifiée, il faut constituer un dossier de labellisation.Ce dossier est la pièce maîtresse du processus. Il doit inclure :

• La description précise du projet : lieu, acteurs impliqués, objectifs.
   
• Une analyse des émissions de référence, c’est-à-dire la situation actuelle sans le projet.
   
• La projection des réductions ou séquestrations de CO₂ attendues.
   
• Un plan de suivi détaillé expliquant comment seront collectées et vérifiées les données.
   
• Une évaluation des co-bénéfices, comme la biodiversité, l’emploi local ou la qualité des sols.

Ce dossier doit être rigoureux et chiffré, car il sera examiné en détail par les autorités.

Exemple : un groupement d’éleveurs souhaitant certifier la réduction de leurs émissions devra présenter les pratiques actuelles, les changements prévus et les calculs estimant la baisse de CO₂ sur plusieurs années.

Étape 4 : Soumettre le projet au ministère

Le dossier complet est soumis au ministère de la Transition écologique, qui vérifie :

• La conformité à la méthodologie choisie.
   
• La pertinence et la solidité des calculs.
   
• L’existence d’un bénéfice climatique réel et additionnel.

Si le projet est jugé conforme, il est officiellement validé et peut commencer sous le cadre du Label Bas Carbone. Cette étape peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois, selon la complexité du projet et la charge de travail des autorités.
 

Étape 5 : Mise en œuvre et suivi sur le terrain

Une fois le projet validé, la phase opérationnelle démarre. Le porteur du projet doit :

• Mettre en place les actions prévues (plantations, changements agricoles, etc.).
   
• Collecter des données précises sur l’avancement et l’impact.
   
• Préparer des rapports de suivi réguliers.

Un audit indépendant est souvent réalisé pour vérifier que les actions correspondent bien au plan validé et que les réductions de CO₂ sont mesurables et conformes.

Dans un projet de plantation de haies, l’auditeur vérifiera la longueur de haies plantées, leur état de santé et la séquestration estimée.

Étape 6 : Certification et génération des crédits carbone

Lorsque les données finales sont vérifiées et validées :

1. L’État délivre la certification officielle du projet.
    
2. Des crédits carbone LBC sont générés.
    
3. Ces crédits peuvent être :

• Vendus à des entreprises qui souhaitent compenser leurs émissions ou avoir une contribution active à la neutralité carbone mondiale.
   
• Utilisés en interne par l’entreprise porteuse du projet dans sa communication et sa stratégie RSE.

C’est à cette étape que le projet devient également un levier financier, car la vente de crédits peut financer les coûts engagés.
 

Étape 7 : Suivi post-certification

Le processus ne s’arrête pas une fois la certification obtenue. Un suivi continu est nécessaire pour :

• S’assurer que les résultats se maintiennent dans le temps.
   
• Réagir en cas de problème (incendie, changement d’usage des sols, etc.).
   
• Ajuster les actions pour garantir la permanence du stockage carbone.

Cette étape est particulièrement importante pour les projets à long terme, comme la gestion forestière.

Exemple complet : un projet de reboisement
Pour illustrer, prenons le cas d’une entreprise qui souhaite compenser ses émissions en replantant une forêt dans une zone dégradée :

1. Identification du projet : reboisement de 50 hectares après une tempête.
    
2. Choix de la méthodologie : méthodologie forestière du LBC.
    
3. Montage du dossier : état initial, calcul du CO₂ stocké, plan de suivi sur 30 ans.
    
4. Validation par le ministère : obtention de l’accord officiel.
    
5. Mise en œuvre : plantation des arbres et suivi de leur croissance.
    
6. Audit et certification : un auditeur vérifie la conformité et valide les données.
    
7. Génération de crédits carbone : l’entreprise revend les crédits à d’autres acteurs ou les utilise pour sa propre compensation.
    

Conseils pour réussir sa labellisation

• S’entourer de partenaires compétents : bureaux d’études, conseillers techniques, experts carbone.
   
• Anticiper la collecte de données dès le début du projet pour éviter les lacunes lors de l’audit.
   
• Communiquer clairement sur les co-bénéfices locaux (biodiversité, emplois, etc.) pour maximiser l’impact auprès des acheteurs.
   
• Prévoir du temps et du budget pour la phase administrative et la vérification indépendante.

Conclusion : un processus exigeant mais stratégique            

Labelliser un projet bas carbone demande rigueur, transparence et engagement. Ce processus peut sembler long, mais il apporte une valeur considérable :

• Crédibilité renforcée,
   
• Accès à un financement durable,
   
• Contribution réelle à la transition écologique française.

Dans un contexte où les marchés internationaux du carbone sont parfois critiqués, la labellisation LBC est un gage de qualité qui protège les entreprises et rassure les investisseurs comme les consommateurs.