25 avr. 2019

Label bas carbone : c’est officiel !

Mardi 23 avril 2019 a été officiellement lancé le label bas carbone par François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Brune Poirson, secrétaire

Suzanne Sinniger
Suzanne SinnigerChargée de communication
Label bas carbone : c’est officiel !

Mardi 23 avril 2019 a été officiellement lancé le label bas carbone par François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Quel est ce nouveau label ?

Selon le communiqué officiel d’Institute For Climate Economics (I4CE), « le label est le premier cadre de certification carbone adopté par la France, pour récompenser ceux qui agissent pour le climat. Il s’adresse à tous les acteurs qui développent des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration du carbone, et qui veulent certifier ces réductions afin de les valoriser économiquement. Il s’adresse également à tous ceux – collectivités, entreprises ou citoyens – qui veulent soutenir des projets innovants pour le climat et souhaitent que la qualité de ces projets soit certifiée. »

Contribuer à atteindre les objectifs climatiques de la France

Le label offre à tous ceux qui souhaitent contribuer à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une certification garantie par l’Etat. En d’autres termes, qu’il s’agisse d’individus, d’entreprises, de collectivités, le label décerné par l’Etat assure que les financements de projets vertueux pour le climat et l’environnement soient effectués en toute transparence et atteignent l’objectif fixé.

Des porteurs de projets labellisés

C’est aussi l’intérêt de ce label, les porteurs de projets qui auront été labellisés pourront « se faire rémunérer par un partenaire volontaire (acteur public ou privé), qui pourra faire reconnaître ses contributions à des réductions d'émissions additionnelles issues de ces projets ».

Les réductions pourront être utilisées uniquement dans un cadre de compensation volontaire, par des acteurs non étatiques. Les actions qui permettent d'obtenir des réductions d'émissions additionnelles à celles qu’exige la réglementation pourront être labellisées.

Quelles émissions ?

On peut réduire des émissions de plusieurs sortes.

  • Directement, après un projet émetteur de gaz à effet de serre.
  • De manière anticipée résultant « de la prise en compte d'une trajectoire vraisemblable de réductions d'émissions nettes découlant directement du projet sur une période ultérieure, par comparaison à un scénario de référence ». C’est le cas d’un projet en agroforesterie, puisque les réductions d’émissions se feront sur le long terme.
  • Le label pourra également reconnaître des émissions indirectes, c’està-dire que l’on peut également réduire son empreinte carbone dans le cadre d’« émissions liées à la production de l'énergie importée par les activités couvertes par le projet ou les émissions liées à la chaîne de valeur complète des activités couvertes par le projet (déplacement des salariés, production des matières premières, transport amont ou aval des marchandises, utilisation ultérieure des produits vendus, etc.) ».

Comment agir concrètement ?

Jusqu’à la mise en place de ce label, les projets de compensation étaient réalisés à l'étranger, dans les pays en développement. Le label a donc pour objet de soutenir l'émergence de projets d'atténuation ou de séquestration sur le territoire français. La labellisation portera en France sur des activités de boisement, de reconstitution de peuplements dégradés ; sur la conversion de taillis en futaie et sur l'élevage bovin. Tout cela a été développé de concert avec les filières agricoles et forestières, le centre national de la propriété forestière (CNPF) et l'institut de l'élevage.

C’est ainsi que cinq projets pilotes ont été conjointement mis en place par la Poste et le CNPF entre 2015 et 2017 pour évaluer les bénéfices réels du reboisement ou du repeuplement en Lozère, Puy-de-Dôme, Haute-Vienne, Ardèche et Dordogne. Au bout du compte, on a estimé à 10.830 tCO2 le gain de ces projets sur la durée totale de la vie des arbres.

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