Restauration de biodiversité : l'argument RSE mesurable qui pèse dans les appels d'offres

En bref

À partir du 22 août 2026, tout appel d'offres public devra intégrer au moins un critère environnemental, en application de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilience. Parmi les preuves recevables, la restauration de biodiversité occupe une place particulière : elle se mesure au mètre carré, à l'espèce et à l'habitat, ce qui en fait un argument difficile à contester et facile à documenter dans un mémoire technique, à condition de s'appuyer sur des projets réellement suivis.

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Pourquoi la biodiversité pèse de plus en plus dans les marchés publics

La commande publique française représente plus de 200 milliards d'euros par an. Depuis plusieurs années, les SPASER (schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables) intègrent volontairement des critères de préservation des écosystèmes, en complément des critères carbone plus classiques. L'article 35 généralise cette logique : à compter d'août 2026, aucun marché public ne pourra retenir le prix comme critère unique, et les acheteurs devront évaluer les offres sur au moins une caractéristique environnementale de la prestation.

Or le carbone, aussi central soit-il, ne couvre pas tous les enjeux que les acheteurs publics doivent démontrer. La biodiversité complète le tableau : elle répond à une attente réglementaire distincte (stratégie nationale biodiversité, objectifs de la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016) et à une sensibilité croissante des équipes RSE, qui savent qu'un bilan carbone seul peut donner une image incomplète, voire suspecte, de l'engagement réel d'une entreprise.

Le problème du qualitatif : pourquoi une déclaration d'intention ne suffit plus

Les équipes juridiques et RSE des acheteurs publics ont appris à repérer un engagement de façade. Une formule du type "nous protégeons la biodiversité locale" n'a aujourd'hui aucune valeur probante dans un mémoire technique, précisément parce qu'elle ne se vérifie pas.

Ce que les acheteurs recherchent, ce sont des données quantifiables et vérifiables par un tiers :

1. La surface engagée, exprimée en mètres carrés ou en hectares, localisable sur une carte
2. Les espèces suivies, avec des inventaires réalisés par des naturalistes ou des structures agréées (LPO, France Nature Environnement)
3. Les habitats restaurés, décrits précisément (zone humide, futaie irrégulière, lisière forestière, mare temporaire)
4. La durée de l'engagement, avec un mécanisme de suivi pluriannuel plutôt qu'une action ponctuelle

💡 Un projet de restauration d'écosystème forestier documenté sur plusieurs années, avec des inventaires d'espèces répétés, vaut infiniment plus dans un mémoire technique qu'une opération de plantation isolée sans suivi.

Le cas Pluxee : quand les acheteurs publics eux-mêmes valident la démarche

L'un des signaux les plus forts pour un acheteur public hésitant, c'est de constater que d'autres acteurs publics ont déjà validé la même démarche. C'est exactement la situation du partenariat noué en 2026 entre EcoTree et Pluxee France.

Dans le cadre de cet accord, 1927 arbres ont été plantés sur sept projets forestiers répartis dans la Creuse, la Meuse (deux projets), le Morbihan (deux projets) et la Haute-Vienne (deux projets). Ce qui rend ce partenariat particulièrement parlant pour un mémoire technique, c'est l'identité des clients finaux concernés : la CCI Grand Est, la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, la commune de Vire Normandie, la communauté de communes Val de Gray, EAU17 RESE et Eau de Vienne.

Autrement dit, ce ne sont pas seulement des entreprises privées qui valorisent la biodiversité EcoTree dans leurs engagements RSE. Ce sont des collectivités et des établissements publics eux-mêmes qui l'ont déjà intégrée dans leur propre stratégie environnementale. Pour une entreprise qui répond à un appel d'offres piloté par une collectivité, pouvoir démontrer qu'un acteur public de nature comparable a déjà validé le même type de démarche constitue un argument de crédibilité difficile à égaler par une déclaration générique.

Les projets EcoTree disponibles pour construire un mémoire technique

Concrètement, une entreprise qui souhaite intégrer la biodiversité dans sa réponse à un appel d'offres public dispose de plusieurs leviers documentés :

• La restauration d'écosystèmes forestiers dégradés, avec reporting annuel sur les espèces, les habitats et la biomasse, dans la gestion durable de nos forêts en France et en Europe
• Les crédits carbone certifiés Label Bas Carbone, qui intègrent des co-bénéfices biodiversité mesurables au-delà de la seule tonne de CO₂ séquestrée
• L'acquisition directe de parcelles, qui permet à l'entreprise de devenir propriétaire d'un actif localisé, nommable et visitable, dont le suivi de la biodiversité peut être documenté sur plusieurs années dans le cadre d'une stratégie de décarbonation d'entreprise

Ces éléments, combinés à une certification reconnue comme le Label Bas Carbone (référentiel officiel ADEME) ou la méthodologie Bureau Veritas, forment un socle de preuves que les équipes juridiques des acheteurs publics peuvent vérifier point par point, exactement comme le détaille notre guide sur les appels d'offres publics et les engagements environnementaux.

Pourquoi anticiper plutôt que réagir

Un projet de restauration de biodiversité a besoin de temps pour produire des données solides : un inventaire d'espèces se construit sur plusieurs saisons, pas en quelques semaines. Les entreprises qui engagent une démarche dès maintenant disposeront, au moment de répondre à leurs premiers appels d'offres concernés par l'article 35, de données réelles plutôt que de promesses. Celles qui attendront la rentrée devront se contenter d'un engagement déclaratif, dans un contexte où l'ensemble de leurs concurrents en présenteront un similaire.

FAQ

La biodiversité est-elle un critère reconnu dans les marchés publics au même titre que le carbone ? Oui. L'article 35 parle de "caractéristiques environnementales" au sens large, ce qui inclut la biodiversité, l'eau et les écosystèmes, en plus du carbone.

Comment mesurer concrètement un engagement biodiversité ? Par la surface engagée (m² ou hectares), le nombre et le type d'espèces suivies via des inventaires réguliers, et la nature des habitats restaurés, avec un reporting pluriannuel.

Un partenariat avec des collectivités publiques a-t-il plus de poids qu'un partenariat privé dans un mémoire technique ? Il apporte une preuve sociale particulièrement convaincante : si des acteurs publics ont déjà validé une démarche similaire pour leurs propres besoins, cela rassure les équipes juridiques d'un autre acheteur public sur la légitimité de l'approche.

Faut-il attendre août 2026 pour commencer une démarche biodiversité ? Non. Les données de suivi (inventaires d'espèces, surfaces restaurées) prennent du temps à produire. Une entreprise qui démarre maintenant disposera de données réelles dès ses premières réponses à des appels d'offres concernés.

Quelle certification privilégier pour un argument biodiversité crédible ? Le Label Bas Carbone pour les co-bénéfices biodiversité liés aux projets carbone forestiers, complété par des inventaires naturalistes indépendants (LPO, associations agréées) pour les données d'espèces.

Pour construire votre mémoire technique environnemental, consultez notre guide complet sur les appels d'offres publics ou contactez notre équipe entreprises.