16 oct. 2026
CSRD après l'Omnibus : pourquoi vos donneurs d'ordre vont vous demander vos données carbone
BTP : questionnaires fournisseurs, critère environnemental des marchés publics, ESRS révisés. Les données carbone à préparer dès maintenant.
La directive Omnibus réserve désormais la CSRD aux entreprises de plus de 1000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires. Pour la plupart des acteurs de la construction, l'obligation directe disparaît. La demande de données, elle, continue d'arriver par les donneurs d'ordre.
La CSRD se resserre, la demande de données demeure
La directive (UE) 2026/470, dite Omnibus, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février 2026. Elle limite la CSRD aux entreprises qui dépassent à la fois 1000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires net, soit environ 5000 entreprises en Europe contre 50 000 initialement visées.
Le calendrier reste à suivre de près. La directive est en vigueur depuis le 18 mars 2026 et les États membres ont jusqu'au 19 mars 2027 pour la transposer. En France, cette transposition n'était pas encore faite début octobre 2026.
Pour une grande partie des entreprises du BTP, l'obligation de publier un rapport de durabilité disparaît donc. La question, elle, demeure. Les majors de la construction, les promoteurs et les foncières qui restent dans le champ publient sur toute leur chaîne de valeur : leurs émissions de scope 3 sont, pour l'essentiel, celles de leurs partenaires.
La directive encadre toutefois ces demandes. Un plafond dit « de chaîne de valeur » interdit aux entreprises soumises à la CSRD d'exiger de leurs partenaires de moins de 1000 salariés des informations allant au-delà du standard volontaire européen, adopté par la Commission le 3 juillet 2026. Ce standard couvre notamment les émissions de gaz à effet de serre : ce sont précisément ces données qui vous seront demandées.
🏗️ Ce que vos donneurs d'ordre attendent
Les demandes portent sur trois éléments : des émissions mesurées, un plan de réduction crédible et, de plus en plus, des informations sur la biodiversité, comme l'impact des chantiers sur les sols ou les mesures de restauration. Elles arrivent par trois canaux.
Canal | Ce qui est demandé | Cadre de référence |
|---|---|---|
Questionnaires fournisseurs des grands groupes | Bilan d'émissions, trajectoire de réduction, indicateurs environnementaux | CSRD du donneur d'ordre, dans la limite du standard volontaire européen pour les entreprises de moins de 1 000 salariés |
Marchés publics | Au moins un critère d'attribution environnemental, avec des preuves concrètes et contrôlables | Article 35 de la loi Climat et Résilience, en vigueur depuis fin août 2026 |
Appels d'offres privés | Critères RSE dans la grille de notation, de plus en plus pondérés | Politique d'achats responsables de chaque maître d'ouvrage |
Le deuxième canal est décisif pour le secteur. Depuis fin août 2026, le recours au seul critère du prix est supprimé dans la commande publique, et l'acheteur doit noter les caractéristiques environnementales de chaque offre. Pour une entreprise de travaux publics ou de construction, des données documentées deviennent un avantage concurrentiel direct, indépendamment de toute obligation CSRD.
📉 Réduire d'abord, contribuer ensuite
La réduction reste la base de toute démarche crédible. Dans la construction, les leviers sont connus : conformité aux seuils de la RE2020, matériaux bas carbone, réemploi, optimisation de la logistique de chantier. C'est sur cette trajectoire que vos donneurs d'ordre vous jugeront en premier.
Pour les émissions résiduelles, contribuer à des projets certifiés Label Bas-Carbone est une démarche reconnue. Une règle s'impose toutefois : ces contributions se présentent à part du bilan d'émissions, sans jamais en être déduites. Les émissions brutes restent les émissions brutes.
Le cadre réglementaire confirme cette approche. La Commission européenne a adopté le 3 juillet 2026 les normes de reporting révisées (ESRS), qui réduisent de plus de 60 % le nombre de points de données obligatoires. Sauf objection du Parlement et du Conseil, elles devraient entrer en vigueur le 10 novembre 2026 et s'appliquer obligatoirement à partir de l'exercice 2027. La norme climat conserve une publication dédiée aux absorptions de gaz à effet de serre et aux projets financés par des crédits carbone.
💡 En pratique. Dans un questionnaire fournisseur ou un mémoire technique, présentez d'abord votre bilan d'émissions et votre plan de réduction, puis, dans une rubrique distincte, vos contributions à des projets labellisés, chiffrées en tonnes de CO₂ et adossées à une attestation. Cette présentation est celle qu'attendent les auditeurs comme les acheteurs.
🌳 Des données prêtes pour votre reporting
Chaque projet soutenu avec EcoTree en forêt française s'accompagne de données documentées : tonnes de CO₂ séquestrées, surfaces restaurées, suivi de la biodiversité. Nos projets carbone sont certifiés Label Bas-Carbone et Bureau Veritas, qu'ils se situent sur des forêts d'EcoTree ou sur des forêts de tiers.
Ces éléments s'intègrent directement dans trois types de documents :
- Un rapport de durabilité, dans la rubrique consacrée aux absorptions et aux crédits carbone.
- Une réponse à un appel d'offres, pour étayer le critère environnemental avec des preuves vérifiables.
- Le questionnaire d'un client, dans le format du standard volontaire européen.
🐸 Un volet biodiversité concret
Un chantier transforme durablement un site : sols artificialisés, habitats déplacés, continuités écologiques rompues. Des projets locaux de restauration apportent une réponse lisible à ces impacts, que de plus en plus de donneurs d'ordre intègrent à leur reporting.
Le Label Bas-Carbone couvre désormais plusieurs types d'écosystèmes. Aux méthodes forestières s'ajoute, depuis la décision du 16 juin 2026, une méthode dédiée à la restauration des tourbières dégradées. Zones humides, haies, reboisement : ces projets combinent séquestration certifiée et bénéfices mesurables pour la biodiversité.
Anticiper plutôt que subir
L'Omnibus a réduit le nombre d'entreprises soumises à la CSRD, pas l'exigence de transparence dans la construction. Questionnaires des grands groupes, critère environnemental obligatoire dans la commande publique, grilles RSE des appels d'offres privés : les données carbone et biodiversité sont devenues une condition d'accès aux marchés.
Les entreprises qui disposeront de chiffres documentés et d'une trajectoire claire répondront plus vite et mieux. EcoTree accompagne déjà plus de 4000 entreprises partenaires, avec la transparence d'une entreprise certifiée B Corp, un rapport annuel public et un comité d'éthique indépendant.
Vous préparez un appel d'offres ou votre reporting 2027 ? Contactez nos équipes pour découvrir concrètement les données que nous fournissons.
Sources
- Dcycle, CSRD Omnibus I approved: what changes for companies, 2026
- Dcycle, ESRS simplified Delegated Act: calendrier et transposition, 2026
- Projet Celsius, ESRS révisés : ce qui change pour l'exercice 2026, octobre 2026
- osapiens, VSME et plafond de chaîne de valeur
- Fondazione OIC, adoption des actes délégués ESRS simplifiés et standard volontaire, 6 juillet 2026
- EY, EU adopts revised ESRS for sustainability reporting, 2026
- NUS Consulting, ESRS E1: Notable Changes in the Recent Draft Standards, 2025
- Entreprendre Service Public, Les critères environnementaux des marchés publics évoluent, 18 août 2026
- Ministère de la Transition écologique, décision du 16 juin 2026 approuvant la méthode tourbières
