8 juin 2018
Le code forestier au service de la protection des forêts françaises
Réorganisé en 2012, le Code forestier est un ensemble de textes réglementaires et législatifs se rapportant à la protection et la gestion des forêts en France. Il est l’h
Réorganisé en 2012, le Code forestier est un ensemble de textes réglementaires et législatifs se rapportant à la protection et la gestion des forêts en France. Il est l’héritier de textes anciens.
Une histoire
C’est le roi Philippe VI de Valois qui, en 1349, via l'« ordonnance de Brunoy », confia le premier une mission de protection aux forestiers, afin que les forêts du royaume « se puissent perpétuellement soustenir en bon estat ». Ce roi bâtisseur plaçait ses pas dans ceux de Philippe IV le Bel qui avait, en 1291, créé l’administration des Eaux et Forêts, bien que les forêts continuassent d’être exploitées à tort et à travers. En 1346, Philippe de Valois instaure le premier Code forestier, conscient de la valeur du bois et de ce que peut offrir une forêt bien gérée. Dans le même temps s’ouvre hélas un siècle de fléaux dont la Guerre de Cent Ans, la Famine et la Peste noire sont les terribles raisons. Le bien-être des forêts du territoire français passe au second plan, la plupart des paysans quittant les campagnes dévastées pour se réfugier dans les villes et c’est ainsi qu’en 1520, la forêt ne représente plus que 25% du territoire national.
La fin du seizième siècle est agitée par de nouvelles guerres, les guerres de religion et il faudra attendre le siècle de Louis XIV et son ministre Colbert pour que la forêt française connaisse un nouvel essor. De 1661 à 1669, un nouveau code est élaboré visant à réorganiser l'exploitation sylvicole et à en assurer la pérennité. Colbert fait rédiger l’ordonnance de 1669 « sur le fait des Eaux et Forêts », afin de protéger et restaurer les ressources forestières. La production du chêne est mise en avant, qui doit permettre d’assurer les besoins de la construction navale. L’ordonnance rend obligatoire un aménagement forestier. Un quart de la superficie est mise en réserve, tandis que le reste de la forêt est exploité par la coupe à blanc de parcelles.
En dépit de ces mesures, en 1827, en pleine révolution industrielle, la forêt ne constitue plus que 16% du territoire français (contre 28% aujourd’hui). Elle est mal en point. Inspiré de l’ordonnance de 1669, le Code forestier est promulgué. Restreignant le droit d’usage des paysans sur les forêts, il déclenche des révoltes. Réitérant les interdictions de l’ordonnance, il « prive en effet un certain nombre d'habitants de bois mort pour le chauffage, de feuilles mortes utilisées pour les animaux dans les étables ou comme engrais, de bruyères et de genêts qui servent de fourrage, du pacage pour le bétail et de la cueillette des baies et fruits sauvages et de champignons. »
La loi du 8 mai 1951 clarifie le code de 1827 « à l'exclusion de toute modification de fond », pour y compiler tous les textes régissant la forêt. En 2001, la grande loi forestière remanie en profondeur le code forestier. Un livre est ainsi ajouté sur les principes fondamentaux de la politique forestière.
Enfin, en 2012, le code forestier a été totalement réorganisé, mais les rares changements de fond concernent principalement la défense des forêts contre l'incendie et la définition des infractions forestières.
Un but
En décembre 2016, le « nouveau Code forestier » voit le jour, reprenant et affinant la version de 2012 en divisant la réglementation autour de trois grands piliers : les forêts publiques relevant du régime forestier, les espaces privés et ceux appartenant à des particuliers.
Fixant les règles de gestion des 15,3 millions d’hectares de forêts françaises, le Code forestier définit le régime forestier, un statut à part entière qui fait de la forêt un véritable patrimoine à défendre au même titre qu’un monument historique.
Le Code forestier met en place tout un dispositif de lutte contre le défrichement et les incendies. Il participe aussi à freiner l’érosion naturelle des forêts grâce à des politiques de rénovation et de réaménagement. D’après le ministère chargé de l’Environnement, 80 millions d’arbres sont plantés chaque année en France.
Le cœur du Code forestier est profondément ancré dans une démarche écologique. Il s’agit de protéger la diversité végétale et animale de ces territoires et de lutter contre le changement climatique. La forêt française stocke en effet chaque année 45 millions de tonnes de dioxyde de carbone, autant de CO2 qui s’associera à la croissance des végétaux et ne participera pas à l’aggravation de l’effet de serre.
