Label Bas Carbone et marchés publics : pourquoi la certification fait la différence

Ce que cherchent les acheteurs publics quand ils lisent un mémoire technique

Un responsable des marchés publics qui ouvre votre mémoire technique environnemental voit, dans la grande majorité des cas, plusieurs dizaines de dossiers qui revendiquent des engagements similaires. Bilans carbone, certifications ISO, chartes RSE : la conformité de surface est devenue un bruit de fond.

Ce que l'acheteur cherche, c'est la preuve qu'il ne peut pas contester. Une preuve qui a été vérifiée par quelqu'un d'autre que vous, selon un référentiel qu'il reconnaît, sur un périmètre clairement défini.

C'est précisément ici que la nature de la certification devient décisive. Et c'est précisément ici que le Label Bas Carbone se distingue.

Téléchargez notre livre blanc

Qu'est-ce que le Label Bas Carbone ?

Le Label Bas Carbone (LBC) est un référentiel officiel créé par le ministère de la Transition écologique en 2018. Il est administré par l'ADEME et constitue à ce jour le seul dispositif français permettant de certifier et de financer des projets de réduction ou de séquestration de gaz à effet de serre sur le territoire national.

Son fonctionnement repose sur trois principes fondamentaux.

L'additionnalité. Seules les actions allant au-delà de ce que la réglementation impose ou de ce que le porteur de projet aurait réalisé sans soutien financier sont éligibles. Un simple maintien du statu quo ne génère aucun crédit.

La mesurabilité. Chaque tonne de CO₂ séquestrée ou évitée est quantifiée selon une méthodologie reconnue, spécifique au type de projet (boisement, reboisement, agroforesterie, prairies...). Les calculs sont transparents et reproductibles.

La vérification tierce. Un organisme indépendant accrédité valide les données avant que les crédits carbone ne soient émis. Il n'existe aucune auto-déclaration possible dans le cadre du LBC.

Pour les projets forestiers, EcoTree développe ses propres projets LBC, validés et publiés au registre officiel du ministère. Chaque projet LBC génère un volume de crédits calculé sur la base d'inventaires terrain, de modèles de croissance et d'une vérification périodique par un auditeur externe.

​

Pourquoi le Label Bas Carbone est reconnu par les acheteurs publics

La reconnaissance du LBC dans les marchés publics n'est pas anecdotique. Elle découle de plusieurs facteurs structurels.

C'est un référentiel d'État. Le LBC est né d'un décret ministériel, administré par un opérateur public (ADEME) et inscrit dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Pour un acheteur public, s'appuyer sur ce référentiel dans ses critères d'évaluation est juridiquement défendable. Ce n'est pas le cas de tous les labels privés.

Il est ancré sur le territoire français. Tous les projets LBC sont localisés en France métropolitaine ou dans les DOM. Pour les acheteurs publics sensibles à la proximité géographique et à la traçabilité locale de l'engagement, c'est un argument fort.

Il génère une preuve documentaire complète. Chaque projet LBC produit : un certificat de crédits carbone avec le volume exact de tonnes séquestrées, le nom du projet, sa localisation et la période de comptabilisation, un rapport de vérification signé par l'auditeur tiers, et un accès au registre public ADEME. Un acheteur peut vérifier l'existence du projet en quelques clics, sans dépendre de votre déclaration.

Il répond au critère de lien avec l'objet du marché. La réglementation des marchés publics impose que les critères environnementaux soient liés à l'objet du contrat ou aux conditions de son exécution. Un engagement de séquestration carbone sur le territoire français, documenté et audité, s'inscrit dans cette logique mieux qu'un engagement générique sur la neutralité carbone d'une entreprise à l'horizon 2050.

Comparaison avec les autres labels : que vaut le LBC face à la concurrence ?

Le marché des certifications environnementales est dense. Pour aider à s'y orienter, nous comparons ci-dessous les principaux labels que les entreprises mobilisent dans leurs mémoires techniques.

Deux observations s'imposent à la lecture de ce tableau.

D'abord, les certifications internationales (Gold Standard, Verra) offrent une rigueur méthodologique comparable au LBC, mais elles portent majoritairement sur des projets situés hors de France (forêts tropicales, pays en développement). Pour un acheteur public français soucieux de traçabilité locale, ce décrochage géographique est un point de fragilité.

Ensuite, l'ISO 14001, très répandue, porte sur le système de management environnemental d'une entreprise. Elle ne génère aucun crédit carbone mesurable. Elle peut compléter un mémoire technique, mais elle ne peut pas se substituer à une preuve d'impact quantifiée.

La combinaison LBC + Bureau Veritas, telle qu'EcoTree la propose, est à ce jour l'une des rares configurations qui cumule une double validation tierce, un ancrage français et une quantification unitaire par tonne de CO₂.

​

Quels projets EcoTree sont finançables via le Label Bas Carbone ?

EcoTree dispose d'un portefeuille de projets LBC actifs et disponibles à la contribution pour les entreprises. Ces projets couvrent plusieurs régions françaises et plusieurs types d'écosystèmes.

Exemples de projets disponibles

Les projets de boisement consistent à planter des essences adaptées sur des terrains agricoles ou en déprise, créant une forêt là où il n'en existait pas. Les volumes de séquestration sont calculés sur 30 ans, avec des inventaires périodiques.

Les projets de reboisement interviennent après des perturbations (incendies, tempêtes, scolytes) pour reconstituer un peuplement forestier. Ils combinent séquestration carbone et restauration de la biodiversité.

Les projets de sylviculture à couvert continu améliorent la dynamique de séquestration des forêts existantes par une gestion qui favorise les arbres de grande dimension, plus efficaces pour stocker le carbone sur le long terme.

Dans tous les cas, l'entreprise contributrice reçoit un certificat nominatif, localisé sur la carte de France, avec le volume exact de tonnes de CO₂ séquestrées. Ce document est directement intégrable dans un mémoire technique environnemental.

Label Bas Carbone et Article 35 : une combinaison adaptée à l'obligation

L'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 n'impose pas une certification spécifique. Il impose que le critère environnemental retenu soit lié à l'objet du marché et mesurable. C'est précisément ce que le Label Bas Carbone permet de démontrer.

Un engagement LBC satisfait aux trois conditions clés que les acheteurs publics appliquent pour évaluer un critère environnemental :

Vérifiabilité. Le registre ADEME est public. Tout acheteur peut y consulter le projet, le volume certifié et l'organisme vérificateur.

Comparabilité. Les crédits LBC sont exprimés en tonnes de CO₂, une unité universelle qui permet de comparer les offres entre elles. L'acheteur peut intégrer ce critère dans une grille de notation sans ambiguïté.

Durabilité. Les projets LBC couvrent des durées pluriannuelles (souvent 30 ans pour les projets forestiers), avec des bilans réguliers. L'engagement n'est pas ponctuel : il est inscrit dans le temps, ce qui rassure sur la sincérité de la démarche.

Ce qu'EcoTree propose concrètement

EcoTree est à la fois développeur de projets LBC sur le territoire français et intermédiaire certifié pour les entreprises souhaitant financer ces projets. Nous produisons les crédits, nous les auditons avec des tiers indépendants (ADEME, Bureau Veritas), et nous délivrons les certificats.

Pour une entreprise qui répond à des marchés publics, cela signifie un circuit court : un interlocuteur unique, une documentation complète, et un engagement directement valorisable dans le mémoire technique dès la signature.

Foire aux questions

Quel est le meilleur label environnemental pour répondre à un appel d'offres public ?
En France, le Label Bas Carbone (LBC) est le référentiel le mieux reconnu par les acheteurs publics pour les projets de séquestration carbone, car il est adossé au ministère de la Transition écologique et à l'ADEME, il porte exclusivement sur des projets situés en France, et chaque tonne de CO₂ certifiée est auditée par un organisme indépendant.

La certification ISO 14001 est-elle suffisante pour un mémoire technique environnemental ?
Non. L'ISO 14001 certifie un système de management environnemental, pas un impact mesuré. Elle peut figurer dans un mémoire technique comme preuve de démarche, mais elle ne génère aucun crédit carbone et ne prouve pas un impact quantifié. Elle doit être complétée par une preuve d'impact (LBC, Bureau Veritas).

Les crédits carbone internationaux sont-ils acceptés dans les marchés publics français ?
Ils ne sont pas exclus, mais ils sont plus difficiles à valoriser. Les acheteurs publics français privilégient les preuves ancrées sur le territoire national, traçables et vérifiables localement. Les projets situés à l'étranger soulèvent souvent des questions sur la traçabilité et le lien avec l'objet du marché.

Combien de tonnes de CO₂ faut-il compenser pour qu'un critère environnemental soit valorisé dans un appel d'offres ?
Il n'existe pas de seuil réglementaire fixe. Le critère est évalué en comparaison avec les autres offres. Ce qui compte, c'est la qualité de la preuve (certification tierce, localisation, reporting) autant que le volume. Un volume modeste bien documenté vaut mieux qu'un volume important non audité.

Comment EcoTree peut-il m'aider à obtenir des crédits LBC pour un appel d'offres ?
EcoTree développe et certifie ses propres projets LBC sur le territoire français. EcoTree délivre des certificats nominatifs, localisés, avec le volume exact de tonnes séquestrées. Ces documents sont directement intégrables dans un mémoire technique. Contactez notre équipe pour un devis adapté à votre volume cible et à votre calendrier de réponse à appel d'offres.