[Skip to main content](#main-content) Déclaration d'accessibilité ============================= Conformément à l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 et aux dispositions du code de la consommation relatives à l'accessibilité des services de commerce électronique (notamment le D. 412-57), EcoTree publie la présente déclaration d'accessibilité pour son service de commerce électronique proposé sur . Description du service ---------------------- Le service concerné est le site internet EcoTree permettant aux consommateurs d'acheter à distance, par voie électronique et à la demande individuelle, des produits et services liés à la forêt (arbres, abonnements, cadeaux et offres associées), en vue de conclure un contrat de consommation. Norme de référence ------------------ La présente déclaration se réfère au référentiel RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), aligné sur les critères WCAG 2.1 niveaux A et AA et sur la norme européenne EN 301 549, applicables aux services numériques concernés par l'Acte européen d'accessibilité. État de conformité ------------------ **Partiellement conforme.** Le service est partiellement conforme au RGAA / WCAG 2.1 AA. Des non-conformités connues sont listées ci-dessous. Un audit de conformité RGAA par un prestataire tiers est prévu afin de préciser le taux de conformité et d'actualiser cette déclaration. Non-conformités connues ----------------------- À la date de mise à jour de cette déclaration, les écarts suivants sont notamment connus : - certains contrôles de quantité dans la boutique (boutons d'incrémentation / décrémentation et libellés associés) peuvent manquer d'un nom accessible suffisant ; - les parcours de commande (panier, paiement) et l'espace compte n'ont pas encore fait l'objet d'une évaluation d'accessibilité complète au même niveau que les pages principales ; - certains documents PDF téléchargeables peuvent ne pas être pleinement accessibles ; - la compatibilité avec l'ensemble des technologies d'assistance (lecteurs d'écran, navigation clavier avancée) n'a pas été validée de façon exhaustive sur toutes les pages et tous les locales. Cette liste est établie à partir d'analyses automatisées (axe-core) et de constats produit ; elle ne constitue pas à elle seule un audit RGAA complet.Dérogations ----------- Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée à ce stade. Les écarts identifiés sont traités comme des non-conformités et inscrits au plan d'action. Schéma pluriannuel ------------------ Sur une période d'environ trois ans, EcoTree entend : 1. réaliser un audit RGAA / EN 301 549 sur un échantillon représentatif (accueil, boutique, parcours d'achat, compte) ; 2. corriger en priorité les non-conformités critiques et bloquantes pour les utilisateurs ; 3. élargir la couverture des contrôles automatisés et des revues manuelles ; 4. mettre à jour annuellement la présente déclaration, le plan d'action et, le cas échéant, le niveau de conformité. Plan d'action annuel -------------------- Pour les douze prochains mois, les actions prioritaires sont : - corriger les problèmes d'intitulé accessible des contrôles de quantité en boutique ; - étendre les contrôles d'accessibilité automatisés aux pages critiques du parcours d'achat ; - passer en revue l'accessibilité du panier, du paiement et de l'espace compte ; - commissionner un audit RGAA auprès d'un prestataire spécialisé ; - traiter les signalements reçus via l'adresse dédiée et prioriser les correctifs. Signaler un défaut d'accessibilité ---------------------------------- Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à un service, vous pouvez nous écrire à l'adresse dédiée . Nous nous engageons à accuser réception et à vous répondre dans les meilleurs délais, en visant un délai de dix jours ouvrés. Date de mise à jour ------------------- Cette déclaration a été établie le 18 juillet 2026. Elle sera mise à jour après l'audit RGAA prévu et au moins une fois par an, ou après une refonte majeure du service. ### Ajouté. Vous soutenez les forêts d'Europe En collaboration avec plus de 100000 propriétaires d’arbres à travers le monde [ Offrir en cadeau ](https://ecotree.green/creation-cadeau) [ Passer la commande ](https://ecotree.green/panier) Continuer mes achats